05 61 57 06 28

Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web [Nom de votre site].

Acceptation

L’accès et l’utilisation du site [Nom de votre site] sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au site accepte, sans réserve, les présentes CGU.

Accès au site

[Nom de la société/entité] se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être acceptée par [Nom de la société/entité].

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site est protégé par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.

Responsabilité

[Nom de la société/entité] ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de son site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site ou son contenu à des fins illicites et à ne commettre aucun acte pouvant endommager, surcharger, rendre inopérant ou nuire au site ou aux services associés.

Liens hypertextes

[Nom de votre site] peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de [Nom de la société/entité], qui ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites.

Modification des CGU

[Nom de la société/entité] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site.

Juridiction et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit [nom du pays]. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre [Nom de la société/entité] et l’utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux [nom du pays].